INFORMATIONS EXPOSANTS

RÈGLEMENT DE LA MANIFESTATION 2ème BROCANTE CHARENTON-LIBERTÉ Samedi 8 OCTOBRE 2022 Place de la Coupole et Place des Marseillais 94220 CHARENTON LE PONT Organisée par LIONS CLUB « CHARENTON LE PONT » Et le LEO CLUB « LES LOUPS DE LA MARNE » 1) Exposants :qui peut exposer et quoi? La manifestation est ouverte : Aux particuliers attestant sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (art R321-9 du code pénal), en vue de vendre exclusivement des objets personnels usagés. La vente d’animaux est également strictement interdite. Aux professionnels attestant sur l'honneur d'être soumis au régime de l'article L310-2 du code du commerce (en règle avec la législation en vigueur).Toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou qui en font le commerce, a l'obligation de tenir un registre d'inventaire contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celles des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange (article 321-7 du code pénal). Toute personne devra lors de son inscription justifier de son identité avec la copie de son justificatif professionnel Kbis, vente ambulante etc. sa carte d'identité (recto verso), permis de conduire ou passeport. Responsabilité des exposants : Les exposants sont seuls responsables des objets exposés et en aucun cas l'organisateur ne peut être tenu pour responsable des litiges tels que perte, vol, casse ou autres dommages. Les exposants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité. Il est recommandé aux exposants le port du masque et d’avoir du gel hydroalcoolique sur les stands Sont interdits :  Le déballage au sol. (Les vêtements doivent être sur portants ou dans des bacs SUR les tables)  La vente exclusive de vêtements et de chaussures (tolérance dans la limite de 1/4 exposé à la vente)  La vente de vêtements, accessoires et objets, neufs provenant de stock  La vente de produits alimentaires (humains et animaux), cosmétiques, armes de toutes catégories, objets soumis à une interdiction de publicité. 2) Inscriptions : Les inscriptions et paiements se font obligatoirement en ligne, avant le : mercredi 5 octobre 2022, MINUIT Toute inscription sera validée à réception du paiement intégral. Les exposants ont la faculté d’annuler leur participation avec remboursement au plus tard le mardi 4 septembre 2022. Au-delà aucun remboursement possible pour quelques raisons que ce soit. Refus d'inscription : L'organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque les emplacements ont tous été réservés. Ordre d'inscription : Un emplacement sera attribué à chaque exposant selon son ordre d'inscription, il ne pourra être contesté. Seul l'organisateur sera habilité à faire des modifications si nécessaires. 3) Installation des exposants : A partir du jeudi 6 octobre 2022, un courriel avec le n° de place sera envoyé aux inscrits. Avec ce n°, les inscrits s’installeront eux-mêmes le samedi 8 octobre 2022 partir de 6h30 jusqu’à 7h45. Tout emplacement réservé et non occupé à partir 7h45 sera à la disposition de l'organisateur, sans donner droit à remboursement. Les exposants s'engagent à ne pas remballer avant la clôture de la manifestation, soit 18h00. Horaires visiteurs : de 8h00 à 18h00 50 tables sont disponibles à la location. Voir site d’inscription Résapuces. Une caution de 50 € sera demandée le matin, contre un bon de retrait, et sera rendue le soir après restitution de la table 4) Annulation de la manifestation : L'organisateur fait le maximum pour que la manifestation se déroule dans les conditions prévues. Il ne peut être tenu pour responsable en cas d'annulation, pour quelque motif que ce soit. En cas d'annulation, les exposants seront remboursés. 5) Remboursement de l'exposant pour absence : En cas d'absence, aucun remboursement des droits d'inscription ne sera effectué. 6) Responsabilité et sécurité : L'organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures...). Les exposants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile. Chaque exposant s'engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par l'organisateur, les autorités ou les services de secours. 7) État de propreté de l'emplacement : Tous les emplacements devront être rendus dans un parfait état de propreté. Des poubelles seront à mises à disposition par la Mairie, dès 17h. Les exposants sont tenus à respecter le tri des déchets. 8) Stationnement des Véhicules : Attention plan Vigipirate Les véhicules devront impérativement être évacués des abords avant 8h État d’urgence en vigueur : la police interviendra pour verbaliser avec enlèvement des véhicules. Déchargement des produits exposés : où stationner ? - Zone A (Place des Marseillais) rue de Paris, devant la place des Marseillais (jusqu’à 8h) - Zone B et C (Place de la Coupole): rue Fragonard, avenue Winston Churchill (rue de Chanzy, un peu plus loin) 9) Règles sanitaires COVID-19 - Le port du masque est recommandé pour tout le monde (exposants, visiteurs et organisateurs) ainsi que le gel hydro alcoolique disponible sur tous les stands. - Des annonces sonores seront faites tout au long de la journée rappelant les règles sanitaires, et l’interdiction de fouiller dans les poubelles. Les responsables de la sécurité porteront un brassard « Sécurité » et s’assureront du respect des règles. 10) BOISSONS-ALIMENTATION : Les commerçants de la Galerie Commerciale sont à votre disposition 11) Acceptation du règlement : La présence à cette journée implique l'acceptation de ce présent règlement. L'organisateur se réserve le droit d'expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la manifestation. 26 € le stand de 2 mètres Plan de la Brocante Zone A : place des Marseillais Zones B & c : Place de la Coupole 50 tables disponibles chaque jour : 5 € la table, réservable sur le site. Passer au barnum de réception Place des Marseillais avec caution de 50 € (chèque, espèces)